Conditions Générales de Vente – Palette Maison

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Palette Maison et toute personne effectuant un achat sur le site palettemaison.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Palette Maison sur palettemaison.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur palettemaison.com au moment de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à informer le client sur ses caractéristiques essentielles. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Palette Maison se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.

Commandes

Toute commande passée sur palettemaison.com constitue une offre ferme d’achat. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Palette Maison se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.

Processus de commande

Le processus de commande est conçu pour permettre au client de vérifier le détail de sa sélection avant validation définitive. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Une fois la commande confirmée, elle est prise en compte conformément aux procédures internes de Palette Maison.

Prix

Les prix affichés sur palettemaison.com sont indiqués conformément à la réglementation en vigueur. Palette Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur palettemaison.com. Les transactions sont sécurisées selon les standards du commerce électronique. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur palettemaison.com, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Palette Maison en informera le client selon les modalités prévues sur le site.

Livraison

Les modalités générales de livraison sont décrites dans la section dédiée de palettemaison.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation applicable. Les modalités générales d’exercice de ce droit sont précisées dans la politique de retours disponible sur palettemaison.com.

Responsabilité

Palette Maison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Palette Maison est limitée dans le cadre autorisé par la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur palettemaison.com, incluant notamment les textes, images, graphismes et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur palettemaison.com. Le client est invité à en prendre connaissance.

Modification des conditions

Palette Maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation applicable. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.